J... s'est comporté depuis plus de quarante ans en véritable propriétaire du bien et a accompli de façon publique des actes matériels de possession, à titre de propriétaire.

de la possession de trente ans, parce que régie par un acte juridique dont la teneur est précisément inopposable à EDF ; qu'en opposant à EDF une possession de trente ans à compter du protocole conclu

acquise, le manque à gagner des sociétés était de l'ordre de 500 000 euros ; que M.

ans sur cette assiette des actes de possession matérielle, en a déduit, à bon droit, que M. et Mme X... avaient acquis par prescription la partie du chemin longeant et traversant leurs parcelles et a,

ans ; que toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ; que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue

de plus de trente ans qui lui conférait l'usucapion de la parcelle AL387 ; qu'aucune critique n'est formulée par l'appelante sur la qualité de la possession exercée de 1946 à 1977 par Madame X... ; que

.], [...], [...] et [...] de la section [...] et retenir l'existence d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant plus de trente ans

accompli en qualité de propriétaire de sorte que l'intéressée établissait une possession utile qui, jointe à celle de son auteur, s'était poursuivie pendant plus de trente ans, justifiant ainsi légalement

depuis plus de trente ans, (plus de trente ans s'étant écoulées entre le premier acte de possession au cours de l'année 1974 et l'assignation délivrée le 26 mars 2010), de la propriété de la bande de

pendant plus de trente ans, alors que M.

, qu'à la fin des années 1970 leur auteur a aménagé un jardin d'agrément sur la portion de terrain litigieuse, qu'un pin situé derrière cette clôture et actuellement âgé de plus de trente ans était déjà

Il résulte de ces textes que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire d'une durée de trente ans, et que

du 13 mars 1972 prévoit une majoration pour chaque année d'expérience acquise au delà de 23 ans jusqu'au moment où ils accèdent aux fonctions de la position II et de la position III, cette majoration

ans ; que les consorts X... se prévalent en l'espèce d'un titre régulier ; qu'il résulte par ailleurs des pièces versées au dossier relativement à l'origine du bien que les propriétaires successifs de

X... tendant à la reconnaissance de ses droits patrimoniaux, motif pris qu'à la date de sa demande formée par voie de conclusions signifiées le 7 avril 2010, plus de trente ans s'étaient écoulés depuis

ans, une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; QU'un entretien consistant en une tonte et taille de haies et d'arbres en 2008, dont il

ans ; qu'il appartient au propriétaire du fonds prétendument dominant d'établir que la servitude de passage dont il n'a pas la possession actuelle a fait l'objet d'un acte d'usage dans les trente années

et/ ou par usucapion et les époux X... se prétendent propriétaires par titre, leur occupation constante de la portion de terrain revendiquée depuis leur acquisition étant conforme à leur titre ; il doit