CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

796 résultats pour « accident imputable à un autre élève »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd5801467742008d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

les juges ne sauraient se prononcer par des motifs dubitatifs ; qu'en ayant indemnisé le préjudice professionnel de Jules A... né de sa mise à la retraite anticipée comme étant la conséquence de l'accident

Source officielle

Page 3 sur 40

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725d6cd58014677420e7b

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., sous-brigadier de la police de l'air et des frontières, a été victime d'un accident

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

de Philippe Y... à retenir s'établit ainsi : (58 343 euros (revenu annuel net 2000) : 12 x 5 mois) 24 310 euros + 39 676 euros (revenu net imposable pour les sept premiers mois de 2001) = 63 986 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201771

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

A... au moment de l'accident, il convient de retenir que l'article L. 211-1 du code des assurances, dans sa version applicable à la date de l'accident, impose à toute personne physique ou morale autre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210189

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle dont il incombe au salarié de rapporter la preuve autrement que par ses propres affirmations ; la preuve du fait accidentel

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

une date indéterminée, la machine avait été passée en mode "couple", que la machine avait été démarrée plusieurs fois sans que la rupture de meule se produise malgré la survitesse, que le jour de l'accident

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cea

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, POUR EFFECTUER, DANS LES ENTREPOTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DIVERS TRAVAUX DE MANUTENTION, A RECU SUR LA TETE UN COLIS LOURDEMENT CHARGE QU'IL DEPLACAIT AVEC UN CHARIOT ELEVATEUR

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f62

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

PRENAIT LIVRAISON, DANS LES ENTREPOTS DE LA SOCIETE SOULET DE BRUGIERE A BORDEAUX, DE MARCHANDISES QUE TRANSPORTAIT ET DEPOSAIT SUR SON CAMION UN ENGIN ELEVATEUR CONDUIT PAR UN PREPOSE DE LADITE SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201499

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f910

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAROTTA, EMPLOYE EN QUALITE DE MOULEUR PAR LA SOCIETE ALSTHOM AYANT SOUTENU QUE LES TROUBLES AUDITIFS CONSTATES PAR SON MEDECIN TRAITANT LE 5 FEVRIER 1975 ETAIENT DUS A UN ACCIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc08

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

TENDANT A L'ATTRIBUTION DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'ORPHELINS A LA SUITE DU DECES DE SON MARI SURVENU LE 18 JUIN 1976 ET QU'ELLE DECLARAIT IMPUTABLE A L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT CELUI-CI AVAIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Cette invalidité est exclusivement imputable à l'accident du 26/01/2007. Mme Y... n'a pas bénéficié d'affection longue durée auprès de la Cpam avant 2007.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201344

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'accident a été reconnu comme étant un accident du travail par la CPAM, le 15 mars 2012.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555de

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

CONSIDERE ET NON DE CELUI OU SE SONT MANIFESTES LES PREMIERS SYMPTOMES DE LA LESION, EN RELATION AVEC LE TRAVAIL, QUI A ETE A L'ORIGINE DE CET ACCIDENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA BRUSQUE APPARITION,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Ghislaine A... était fondée à demander la réparation du dommage résultant de la souffrance morale qu'elle a éprouvé en raison de la mort de sa fille, victime d'un accident ; que son droit à réparation

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fbd

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET MAROQUINERIE FAVO L'ACCIDENT DU

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe965

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

, de diminution des garanties données, ou d'exclusion de la signature auprès de la Banque de France ; que dans les mois suivants, un seul des apports mensuels à la charge des associés a été exécuté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200732

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

du travail résultant d'une infraction d'homicide involontaire imputable à un préposé de son employeur ; que Mme X..., sa tante paternelle, ayant élevé la victime, a saisi une commission d'indemnisation

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

263-2 du même Code, il incombe au chef d'entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'entreprise; sauf si la loi en dispose autrement

Source officielle
CC

soc

6079b0aa9ba5988459c4f520

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

AVAIT ETE VICTIME, LA MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES DU DEPARTEMENT DU NORD POURRAIT EXERCER SON RECOURS SUR LES SOMMES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE ESTHETIQUE ET DU Y...

Source officielle