est débiteur de la prime, qui trouve sa contrepartie dans la couverture du risque assuré ; qu'à compter de la livraison des trois turbines achetées par l'assurée, et nonobstant l'existence de graves difficultés

>; QU'IL FAIT ENCORE VALOIR QUE CES CONDITIONS GENERALES SUBORDONNAIENT DANS LEUR ARTICLE 5 LEUR EFFET A LA SIGNATURE DES PARTIES, ALORS QUE LA POLICE NE PORTERAIT PAS LA SIGNATURE DE L'ASSURE

concerne la procédure suivie devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre de la décision de prolongation de la détention provisoire, dont appel, il y a lieu de constater que, nonobstant l'absence

l'espèce, à se fonder sur une prétendue acceptation implicite de sa part, laquelle au demeurant fait défaut, la cour d'appel, qui aurait dû écarter l'existence d'une résiliation d'un commun accord en l'absence

un locataire unique au lieu des quatorze locataires d'origine et qu'elle avait ainsi manqué à ses obligations de bailleresse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur est seulement tenu, en l'absence

REFERENCE NI A L'ARTICLE PREMIER DU CONTRAT NI A LA QUALIFICATION DE L'OPQCB, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, TOUTE EXCLUSION DE RISQUE DOIT ETRE FORMELLE ET LIMITEE, QUE L'ABSENCE

la mensualité finale payée par la SCI elle-même et que, dans ces conditions, lors même qu'un contrat d'assurance adapté à un prêt in fine eût été souscrit, la garantie n'avait pas à s'appliquer en l'absence

une assurance pour le camion-bar auprès de la Préservatrice Foncière, laquelle lui a versé une indemnisation d'un montant de 305 385 francs ; que la Prudence créole, subrogée dans les droits de son assurée

. ; que, le 21 février 1995, le bâtiment a été détruit par un incendie alors que l'emprunteur et sa famille étaient présents ; que la MAIF, qui a indemnisé son assuré, M.

ce texte ; qu'en particulier, elle ne leur impose pas, en l'absence de demande desdits assurés de prendre l'initiative de les renseigner sur leurs droits éventuels ; que l'obligation

négligence des organismes bancaires ; qu'ensuite, le deuxième grief du moyen manque en fait, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 décembre 1997) ayant constaté que la subrogation légale ne pouvait jouer en l'absence

Voir plan d'installation du chantier ", lequel plan indique simplement l'ancienne entrée avec la mention " accès véhicules et camions " ; ce plan n'a pas été modifié quand cet accès a changé ; sur l'absence

annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle expertise, et qui a retenu, sans contradiction, que le sinistre était dû à une faute de conception consistant en l'absence

sanctionnée que si elle est expressément prévue par un texte, et ne peut faire l'objet d'une extension au-delà des prévisions de ce texte ; qu'en particulier, elle ne leur impose, en l'absence de demande

, commis une faute caractérisée alors qu'il avait pris soin d'aviser Roland B... de son absence et que ce dernier n'avait pas refusé d'assurer cette permanence radio" ; "alors que la cour d'appel avait

débats, la cour d'appel a exactement déduit qu'en prenant la direction du procès, en connaissance des circonstances qui excluaient sa garantie, la société apéritrice, avait renoncé, à se prévaloir de l'absence

les travaux de réfection avaient été exécutés ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la première expertise, à laquelle la société COFRAD avait participé, était opposable à la MAAF, en l'absence

de signature de ces conditions particulières par l'assuré, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » 6.