L'ARRET, QUI A DEBOUTE DUPUIS DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, EN PREMIER LIEU, DE S'ETRE DETERMINE PAR DES MOTIFS IMPRECIS, EN SECOND LIEU, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS RELATIVES A L'ABSENCE

collège, sans donner suite à cette demande, a mis en jeu à l'insu du plaignant une procédure administrative ayant conduit au dépôt de divers rapports dont il résulte soit le manque d'expérience, soit l'absence

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'action de la salariée est recevable en l'absence d'autorité de chose jugée attachée à l'accord transactionnel signé le 1er décembre 1999 et de le condamner

Il estime que faut d'être revêtues de l'autorité de la chose jugée, ces décisions, ne peuvent permettre la compensation.

la cour d'appel, devant laquelle il n'a pas été soutenu que la transaction interdisait la réparation d'un préjudice postérieur à la date de sa conclusion, et abstraction faite d'un motif erroné sur l'absence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en exécution forcée du contrat de cession alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu l'absence d'autorité de la chose jugée au principal de

s'agissant de la qualification du document dénommé « règlement du lotissement à usage d'habitation dit de Cordilleta créé par la société LUZIFONCIERE » daté du 10 janvier 1960, les parties conviennent de l'absence

représentation mutuelle des co-obligés ne régit que les obligations solidaires de sorte que l'ordonnance d'admission de créance prononcée le 25 avril 1998 qui a emporté intervention de prescription n'a pas autorité

ladite société de sa demande tendant à voir dire et juger qu'elle était propriétaire du bien susvisé en raison de l'arrêt définitif valant acte de vente, sur les circonstances inopérantes tirées de l'absence

transaction, qui ne met fin au litige que sous réserve de son exécution, ne peut être opposée par l'une des parties que si celle-ci en a respecté les conditions, les parties peuvent se prévaloir de son absence

d'appel, que le premier juge avait justement relevé que les ordonnances de référé, qui ont des effets irréversibles lorsqu'elles sont devenues procéduralement définitives, font exception au principe de l'absence

de la chose jugée ; que le caractère provisoire d'une telle décision implique qu'elle peut être remise en cause par le juge du fond ; qu'en conséquence de cette absence d'autorité, le juge du fond, saisi

Z... justifiait avoir personnellement souffert d'un dommage directement causé par l'infraction prétendument commise par les prévenus ; qu'en nes'estimant pas, du fait de l'autorité de chose jugée dont

motivation du tribunal n'était pas critiquée ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni de ses écritures, ni de l'arrêt que la société Le Livre de Paris ait soutenu, devant les juges du fond, l'absence

de la chose jugée, dès lors qu'elle constituait un titre exécutoire que son bénéficiaire peut invoquer au soutien d'une déclaration de créance ; qu'en statuant ainsi quand, en l'absence d'autorité de

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'autorité de la chose jugée du jugement algérien de divorce en France, alors « que, selon l'article 1er, a), de la Convention

A... des chefs notamment de dénonciation et de diffamation avait fait l'objet d'une ordonnance de refus d'informer confirmée par arrêt de la chambre d'accusation rendue le 10 juin 1997, eu égard à l'absence

chose jugée, l'association s'étant bornée à soutenir que ce procès-verbal n'était pas une « décision » au sens de l'article L. 3252-13 du code du travail ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence