Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Vincent X... et la Caisse de Crédit Mutuel d'Auchel ne laisse place à aucun doute quant à la qualité d'emprunteur personnel de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Marc, Pierre, Vincent Y..., demeurant ...

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10306 F Pourvoi n° R 17-15.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, M. Nicot, Mme Pasturel, M. Edin, M. Grimaldi, M. Apollis, M. Lassalle, M. Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Vincent X..., demeurant ..., 2°/ de la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Société nouvelle d'exploitation X...

Vincent Y... produit le courriel qu'il a adressé le 05 août à 17h06 à M.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Vincent, avocat de la société

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Brouchot, avocat

Rémery, conseiller doyen, MM. Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mme Graff-Daudret, conseillers, MM.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Vincent X..., demeurant Elizabeth Z... n° 3 8 000 Munich 40 (République Fédérale Allemande), 2°/ la société PTF international, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., Me