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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234fcd580146774081ec
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIPV Transferts Industriels Pinson et Villatte, dont le siège
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f16
19 décembre 2002
19 décembre 2002
X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment Vicat, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (surdité) au titre du tableau n 42 le 21 janvier 1995 en fournissant un audiogramme
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f93f
26 avril 1979
26 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE DEMOISELLE X..., SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SOCIETE LES CIMENTS VICAT, AVAIT
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502c2
8 juillet 1981
8 juillet 1981
AVAIENT EU LIEU LES 10 ET 11 JUILLET 1980, D'UNE PART A LA CARRIERE DE SASSENAGE (1ER ET 2E COLLEGE) ET D'AUTRE PART, A LA CIMENTERIE DE SAINT-EGEVE (2E COLLEGE), EXPLOITEES PAR LA SOCIETE DES CIMENTS VICAT
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433be
18 juin 1985
18 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS CHAPUIS ET DU POURVOI INCIDENT DE LA SOCIETE PINSON ET VILLATTE : ATTENDU QU'AU COURS DU TRANSPORT EFFECTUE PAR LA SOCIETE TRANSPORTS
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513e1
19 mai 1988
19 mai 1988
X..., au service de la société Vicat depuis le 6 janvier 1969 en qualité de chef de fabrication, a été muté le 1er novembre 1978 à l'usine des Combes où son employeur exploite une carrière sur plusieurs
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1824
6 février 1990
6 février 1990
DE LA VILLATTE, demeurant à L'Echougadou, Claira (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210489
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 4] (Pays-Bas), venant aux droits de Generali Schadeverzekering Maatschappij NV, 4°/ la société HDI Gerling Verzekeringen NV, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), 5°/ la société Vivat
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec067
12 mai 1982
12 mai 1982
ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DESCHAMPS, QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 22 AVRIL 1968 PAR LA SOCIETE CIMENTS VICAT
Source officiellecr
61372633cd58014677423b97
15 octobre 2002
15 octobre 2002
instituant un Code de la propriété intellectuelle a introduit parmi ses dispositions pénales le délit de contrefaçon en ses articles L. 716-9 et suivants ; que s'il eût été préférable que la citation visât
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbaf
25 juin 1987
25 juin 1987
X..., employé depuis plusieurs années en qualité de gestionnaire de magasin par la société des Ciments Vicat, qui exploite à Saint-Martin-le-Vinoux une carrière en galeries souterraines sur trois niveaux
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f59
4 juin 2002
4 juin 2002
Winterthur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Bétons Granulats du Centre Groupe Vicat
Source officielleciv1
61372479cd58014677415ced
21 mars 2006
21 mars 2006
suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'Union bancaire du Nord, qui avait consenti deux prêts à la société Vicap
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02032
20 octobre 2009
20 octobre 2009
qu'il a contesté la réalité du motif invoqué, soutenu que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement et demandé, notamment, le paiement du solde créditeur du "compte Cocreate VICA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90352
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] n'a démontré aucune volonté d'exécution, qu'il ne prouve pas la consistance de son patrimoine, qu'il ne dit mot du produit des fautes de gestion qui lui sont reprochées, que la société Vicap conseil
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f70
7 octobre 1992
7 octobre 1992
avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de la requête : Vu les articles 344 et 355 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la demande de récusation, visât-elle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90353
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] n'a démontré aucune volonté d'exécution, qu'il ne prouve pas la consistance de son patrimoine, qu'il ne dit mot du produit des fautes de gestion qui lui sont reprochées, que la société Vicap conseil
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d69
26 octobre 1983
26 octobre 1983
AVEC UN PRENEUR OCCUPANT ANTERIEUREMENT LES LIEUX EN VERTU D'UN TITRE LEGAL OU CONVENTIONNEL, L'EFFET DECLARATIF DU PARTAGE AYANT RETIRE A M VICART A... X...
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552ad
4 juillet 1972
4 juillet 1972
D'AVOIR INTERROMPU SON TRAVAIL ", BIEN QUE L'AVERTISSEMENT VISAT ESSENTIELLEMENT " LA PARTICIPATION A UNE REUNION QUI S'EST TENUE MALGRE LES MISES EN GARDE QUI L'ONT PRECEDEE " ; ET ALORS, D'AUTRE PART
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d14
21 juillet 1986
21 juillet 1986
X..., salarié de la société des Ciments Vica, a été victime d'un accident du travail, qu'il a imputé à la faute inexcusable de son employeur ; que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que
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