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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat autonome du personnel de Vivendi-UNSA, dont le siège est ..., en

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qu'un animal (ovin) originaire d'un cheptel français, CEE ou pays tiers, mais qui est abattu selon une technique traditionnelle et reconnue par un lieu précis (Sisteron) peut se voir apposer sur la viande

présenté à la vente, et la vente par la société Eurovanadium, à l'aide de ce catalogue, de hachoirs à viande ayant une provenance autre que celle indiquée -, éléments constitutifs différents de ceux du

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La société Vivendi fait grief à l'arrêt de juger que M.

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jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 8 novembre 2002) d'avoir rejeté la demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct "Valmy" de la société Vivendi

société Covi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 29 juin 2017, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles et les contrôles effectués relativement à des viandes

médias et communications et un pôle environnement, et devient la société anonyme Vivendi Universal après la conclusion d'un traité de fusion le 20 juin 2000 entre les sociétés Vivendi, Canal Plus et Seagram

Y... , Z..., F..., I... et J... ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal