[C] (les consorts [C]), ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol New-York-Lyon via Paris ; que ce vol ayant subi un retard de six heures à l'arrivée, ils ont,

1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances La Union et le Phénix espagnol, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Via

(les acquéreurs) ont acquis, sous diverses conditions suspensives, une villa, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation partiel et viager au profit du vendeur, construite sur un terrain de 1 000

, ont, pour constituer le capital social, souscrit un prêt auprès de la caisse de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la CRCAM) ; que la SCI a confié la construction des deux villas

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la société civile immobilière 2, boulevard de Courcelles (SCI), propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa

sélective portant notamment sur des produits de la gamme Elite, produit haut de gamme de la marque Samsung ; que la société Samsung ayant reproché à la société Concurrence, en commercialisant des produits via

[NS] [K], ayant accepté de racheter la société Adidas, via la société Sogedim, à une première série d'acquéreurs, dont faisaient parties les sociétés Banque générale du phénix, Métropole et Matinvest,

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

X... a été embauché le 13 juin 1985 en qualité de vendeur par la société Vial, aux droits de laquelle ont successivement succédé les sociétés Sarthodis et Nipafina Val-de-Loire; qu'après avoir été licencié

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.822 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société des établissements Louis Vial

[E] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentative, violations de domicile. 3.

(les consorts X...), héritiers avec leur mère Marie-Madeleine, née de Susini, de leur père Robert X..., ont vendu le 13 mai 1985 une villa sise à Grasse, faisant partie de la communauté ayant existé entre

litige, d'une part de constater le caractère simulé de l'acte d'acquisition de l'appartement de Lyon, d'autre part, de condamner Mme B... à leur payer une certaine somme correspondant à la valeur d'une villa

A... ; qu'elle avait évoqué des attouchements de celui-ci sur Alexandra, sans lui parler de viol ; ce témoin avait pensé qu'il s'agissait d'une vengeance de Mme E... contre son mari ; que M.

et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2001), que la société Saber, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de villas

Mis en examen du chef de viol et viol aggravé, M. [E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.

Z... aux faits de viol et de meurtre d'L...