.. a été licencié pour faute grave le 8 février 2007, suite à un accident de la circulation survenu le 24 janvier 2007 alors qu'il conduisait un véhicule semi remorque sur une chaussée enneigée et verglacée

RENCONTRER UNE PLAQUE DE VERGLAS QU'IL NE POUVAIT NORMALEMENT PREVOIR ; QU'IL N'EST D'AILLEURS NULLEMENT ETABLI QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE DE L'AUTOROUTE N'AIT PAS PROCEDE A LA SIGNALISATION DE LA ZONE VERGLACEE

Y..., arrivé au niveau d'une rupture de pente appelée " mur de paille " avait constaté que la piste Faust était verglacée, bosselée et offrant des difficultés de descente, avait décidé d'en sortir pour

déchargement de 2 000 tonnes par jour SHINC (dimanche et jours fériés inclus); qu'il résulte d'une "Note sur la "négociation" du Contrat de vente de 21 884.89 tonnes d'urée perlée en vrac (navire "Verila

aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, qu'« il résulte du constat amiable d'accident versé aux débats, et il n'est pas contesté, que la route sur laquelle a eu lieu l'accident était verglacée

circulant en sens inverse ; Y... précisait qu'alors qu'il circulait à Monistrol dans la rue Piat, particulièrement étroite et pentue, il perdait le contrôle de son véhicule sur la chaussée humide et verglacée

Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

. ; QUE, DANS UNE DESCENTE SUR UN CHEMIN VERGLACE, LE CONVOI ETANT DEVENU INSTABLE, X...

de la victime, qui a emprunté l'accès pour les véhicules, qui jouxte l'accès piéton, ne présente pas davantage les caractères de la force majeure d'autant que l'accès piéton, également en pente et verglacé

Verlhac (M. Fouillade), dont le siège est 13, rue Gambetta, 19100 Brive, 21 / de M. Fernand Rodes, demeurant Les Hermissens, 46300 Gourdon, 22 / de M.

régulièrement prêté devant la Cour le serment d'accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis, en son honneur et conscience, expose « Le 03.02.09, la victime a glissé sur un parking verglacé

C...] circulant sur une route étroite, sinueuse et verglacée, en fin d'après-midi un jour d'hiver, a au sortir d'un virage, alors qu'il roulait à une vitesse estimée au maximum à 30 km/h par I...

leur procès-verbal de constatations, que l'accident s'est déroulé à l'aube, dans des conditions de circulation fluide et de bonne visibilité grâce à l'éclairage public, sur une chaussée humide et verglacée

l'accident de la circulation ; la cour se réfère expressément à cette motivation en soulignant - que l'accident n'a pas en lui-même été traumatique, s'agissant d'un choc arrière à l'arrêt sur un parking verglacé

elle que la typologie des accidents, concernant principalement des facteurs dont l'essentiel de l'activité a lieu en extérieur, reste la même (morsure de chien, chute à vélo sur sol mouillé ou sol verglacé

procédé le 28 janvier 2008 a une déclaration au titre d'un accident "survenu mail de la Carmagnole le 3 janvier 2008 à 8 heures sur le trajet du travail, Monsieur X... ayant glissé sur le trottoir verglacé

Le relevé inforoute du 6 janvier 2011 mentionnant des chutes localement verglacées dans le Haut-Doubs et le Pays de Montbéliard ne peut suppléer un relevé de Météo France.

avait relevées, le fait de rouler à plus de 70 km/h sur une route limitée à 50 km/h dans des conditions de circulation difficiles compte tenu du froid, du temps couvert et humide et d'une surface verglacée