d'appel a violé le texte susvisé ainsi que les articles R. 516-5 et R. 517-7 du Code travail ; 2 ) le papier à en-tête de Me Patricia Z..., sur lequel a été établie la déclaration d'appel, signée par Véronique

Alain Verleene ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 245 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que le président de la cour d'assises est

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Véronique Z..., domiciliée

Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'inculpé ayant été renvoyé sous l'accusation "de s'être à L'Hôpital et à Verdun

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Vedettes et sirènes, dont le siège est ..., défenderesse

Véronique, dont le domicile est à Fitou (Aude), 13, Grand'Rue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie,

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec sursis et mise à l'épreuve

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Véronique

la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'abus de confiance au préjudice d'Anne-Marie A... et Véronique

X... ; "aux motifs que le fait que X... ait occupé un appartement donnant directement sur le bureau que Véronique X... occupait lorsqu'elle a reçu des appels téléphoniques anonymes, que des versements

[Q] des fins de la poursuite et débouté la société Aprochim de ses demandes ; "aux motifs que, dans l'extrait de l'article retenu par la citation, le terme « entrepreneur véreux » est un qualificatif

; qu'en affirmant néanmoins que le décret du 3 mai 2002 n'avait pas de valeur interprétative s'agissant de cette notion de bateau porte-pilotes, ainsi différencié de celle de vedette de pilotage, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

magistrats (En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, a ordonné,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° N 96-30.111 formé par Mme Véronique Z..., demeurant ...,