de Noye 1, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Ferme éolienne du Val de Noye 2, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...]                                 , 4°/

Thomas X..., 2 / Mme Jane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... par le Val, III - Sur le pourvoi n° J 98-30.346 formé par la société Fluid séparation Systems, société anonyme, dont le siège

[Z] [I], ayant la SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [O] épouse [I], ayant la SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M.

REJET du pourvoi formé par : - le président du conseil général du Val-d'Oise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Val-d'Oise, en date du 19 février 1999, qui, après condamnation de X.

11.201 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama Paris - Val

légale de sa fille, Mme Charlotte X... ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société SEPRA, l'arrêt retient qu'il se déduit de l'inscription de la construction litigieuse au bilan de la SCI Vallée

Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Serac, demeurant ...

La déchéance du pourvoi est encourue en ce qu'il est formé par la société SEPRA et la SCI Vallée de la Seine. 3.

collectivités territoriales, 175 de l'ancien Code pénal et 432-12 du nouveau Code pénal, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la séparation

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MP extra, ayant la SELAS

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA

juin 2005) d'avoir supprimé la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation de Jérémy et de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la contribution de la mère serait servie

ENTRE : la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les hommes les moyens la compétence, ayant la SELAS

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la fondation [I] [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du département du Val d'Oise, et l'avis de M.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 23 mars 2004 ), que le 14 novembre 1989, la société Sema (la Sema) a conclu avec la société Slibail, devenue Lixxbail, un contrat de

"SDEVF", dont le siège est centre commercial du Val de Po à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 298/ la Société électronique général C...

Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.