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8 886 résultats pour « Valérie Cons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... du chef de menace avec ordre de remplir une condition, la cour d'appel s'est bornée à indiquer qu'il aurait dit « tu vas voir demain qui va gagner » ; qu'en statuant ainsi, sans expliciter en quoi

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VALERIE GUILLEMOT CONSEIL CARRIERE ET COMPETENCES

SIREN 832076434Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/08/2026

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Dépôts des comptes

VD VALERIE DELAFOSSE CONSEIL

SIREN 401494661Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Dépôts des comptes

V.D.C (VALERIE DELORME CONSEIL)

SIREN 978775062Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

07/08/2026

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Dépôts des comptes

VALERIE DUBOULOZ CONSULTING

SIREN 801626458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

VALERIE SERVANT CONSEIL

SIREN 484396239Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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CC

civ3

6137218ccd580146773f4b44

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

André X..., demeurant ... à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société Orly-Val, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01208

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

et de Coullons, 2°/ la société du Val-Saint-Gondon et de Coullons, société civile agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00548

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Roissy (STAR), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société anonyme TFN Val

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon le second, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00209

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-10.338 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] sports Val

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300993

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins du Val

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f6593

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

(Manche), 2°/ du Groupement forestier du Val-de-Saire, dont le siège est ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, la Société de gestion forestière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] a accompli des actes dans le cadre de la mission confiée par le Préfet du Val d'Oise, au nom de ce dernier, que le licenciement de l'appelant prononcé par M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b65

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Georges X..., demeurant ... (12e) ci-devant, et actuellement 23, sentiers des Savats, résidence Hoche à Thiais (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100966

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département du Val-de-Marne

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CC

cr

61372605cd580146774225a6

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Valérie épouse X..., contre l arrêt n° 128 de la cour d appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l a condamnée à trois

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100577

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M], de la SCP Lesourd, avocat du département du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 12

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CC

civ1

60794e279ba5988459c48d90

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant marché de travaux du 15 novembre 1995, Mme X... a commandé à la société Les Demeures du Val

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CC

cr

61372690cd58014677426939

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

de non-lieu ; "aux motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101011

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

cotisations à compter de cette date, l'association a déposé auprès du président d'un tribunal de commerce une requête en injonction de payer les cotisations ultérieures ; que cette requête ayant été accueillie

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CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

qualités, la société Coervia travaux publics et la société UFFI Ingénierie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val

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CC

cr

6137267bcd58014677425ec7

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

part, il appartient à la partie poursuivante d'établir l'infraction, que si le juge pénal peut se fonder sur les éléments de la vérification de comptabilité dont la régularité est admise, c'est à la condition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00271

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[Y] a été engagé par l'association Le Colombier en qualité de directeur général, à compter du 13 janvier 2015, après que le préfet du Val d'Oise et le président du conseil général du Val d'Oise, en conséquence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00128

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Cette « confirmation de commande » comportait la mention suivante : « Conditions de livraison : les prix indiqués ci-avant s'entendent sur la base de livraison EXW Leipzig suivant les conditions Incoterms

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