CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Thomas GALICHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de la circulation survenu sur une route nationale sur la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

Page 3 sur 3

← Précédent

13 mars 2007

13 mars 2007

mettant en avant plusieurs maladies qui l'ont affecté depuis 1971, à savoir une crise de tachycardie (20 novembre 1972), un pneumothorax droit (16 février 1983), un surmenage avec pesanteur thoracique gauche

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

immédiat était constaté, résultant de plusieurs lésions mortelles décrites par le rapport médical du Centre hospitalier de Saint-Pierre établi le même jour ; nuque brisée, traumatisme grave droit du thorax

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

présentait lors des examens onze fractures, d'âges différents, sur les membres supérieurs, inférieurs et sur la clavicule et des cicatrices linéaires multiples sur la face postérieure et antérieure du thorax

Source officielle