Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques, Simon, Marcel Z..., 2°/ Mme Gisèle, Suzanne A..., épouse X...

Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal B..., demeurant ... les Forges, 5 / de M.

cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 18/ Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant à Mazeriat, Tardes, Chambon-sur-Voueize (Creuse

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Z...

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Thierry Caron de B... Laurence Y..., de Me Foussard, avocat de M. A... général des Impôts, les conclusions de M.

Thierry X..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Georges et Antoinette X..., Mlle Florence X... et M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 décembre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Reims (1re Chambre civile), au profit des Services fiscaux de la Marne, dont le siège est Cité administrative Tirlet, 51000 Châlons-sur-Marne

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.