lui ait été notifié, la tardiveté de la notification du droit de se taire lui fait nécessairement grief et qu'ainsi les droits de la défense ont été violés, ainsi que les articles 406 et 512 du code de

T... n'a été informé de son droit de se taire qu'après le débat sur les exceptions de nullité ; "alors que l'article 406 prévoit que le prévenu est informé de son droit, au cours des débats, de faire

en accusation d'une personne mise en examen, cette dernière doit se voir informer de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire

; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; que ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels, y

; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; que ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels, y

; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; que, selon l'article 512 du code de procédure pénale, ces dispositions sont applicables

[G] en ayant informé le prévenu de son droit de se taire seulement après que Mme la présidente a constaté son identité, et que M.

au cours des débats, avant que ceux-ci aient débuté ; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire avant que les débats aient commencé lui fait nécessairement grief

M 01-12.894, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'incendie avait pour origine un transfert de particules incandescentes provenant de l'insert installé par la société La Tanière

, et que la méconnaissance de l'obligation d'informer la personne mise en examen du droit de se taire lui faire nécessairement grief ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que M.

[E] de son droit de se taire dès l'ouverture des débats, la chambre de l'instruction a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la personne qui comparaît devant

prévenu et donné connaissance de l'acte qui saisit le tribunal, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire

et de ne pas s'auto-incriminer ; qu'en rejetant la demande de nullité des mesures d'inspection au cours desquels les commissaires de justice, qui n'avaient pas été informés de leur droit de se taire,

[Y] a reçu une telle information ; que dès lors, en confirmant l'ordonnance contestée, sans avoir informé l'exposant de son droit de se taire, la chambre de l'instruction a violé l'

[S], l'a déclaré coupable de violences volontaires avec incapacité n'excédant pas 8 jours et de violences volontaires sans incapacité, alors « que la notification du droit de se taire au prévenu doit avoir

répondre aux questions, ou de faire des déclarations » (arrêt, p. 4) ; qu'il en résulte que le prévenu n'a été informée de son droit de se taire qu'au cours des débats, après avoir pris la parole sur

Si c'est à tort que le mineur mis en examen n'a pas été informé de son droit de se taire sur les faits reprochés, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure, le défaut de notification du droit de se

du juge d'instruction la renvoyant devant une cour d'assises, doit être informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire