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103 résultats pour « THALAMAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88525

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[E] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [T] épouse [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300384

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

le pourvoi n° A 22-13.911 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap

Source officielle
CC

soc

6079b1d99ba5988459c53d3a

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable le contredit formé par Mme X... à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux dans un litige l'opposant à la société Thalasso

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90068

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.868 Demandeur : la société Tharma Défendeur : la société Axyme et autre Requête n° : 701/25 Ordonnance n° : 90068

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300001

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Caploc, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61442

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[J] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Thalasso Les Issambres Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300698

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X... et la SCI Tharma à payer à la société JV immobilier investissements la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Tharma ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe97

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bdc

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Jean-Claude X..., demeurant CS 17 de Thalassa, 120, rue du C.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Albert Z..., demeurant Résidence Thalassa à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211260

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Perysis, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allianz IARD,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310099

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

le pourvoi n° G 21-13.316 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C209002

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Caploc, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00022

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

-F..., avocat de la société Sedis Logistics Belgium, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, Allianz Global Corporate & Speciality, Axa Corporate Solutions, Helvetia

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201593

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

et compagnie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Hôtel Thalasso et compagnie et de Mme X... ; condamne la société Hôtel Thalasso

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civ1

6137214ecd580146773f2ad7

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y...,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201620

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

, la SNC Thalabanyuls, la SNC Symbiose, la SCI Europa, la SA Symbiose et la SNC Thalassaintes-Thalacap aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CCI ; Dit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201621

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze PREMIER MOYEN DE CASSATION

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201622

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

, la SNC Thalabanyuls, la SNC Symbiose, la SCI Europa, la SA Symbiose et la SNC Thalassaintes-Thalacap aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CCI ; Dit

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CC

comm

6137238ccd5801467740b3f1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Badi, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Groupement des industries du transport et du tourisme, de Me Blanc, avocat de M.

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