débats des questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé Hakim X... est-il coupable d'avoir à Fontaines sur Saone le 22 juillet 1995, volontairement commis des violences sur Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 francs d'amende et a prononcé

Sylvain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001 qui, dans la procédure suivie contre René Y... du chef de blessures involontaires,

La société Sylma studio a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches ci-après annexé 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sylvain Joyeux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

par contrainte, les victimes étaient âgées de douze ans au moment des premiers sévices ; qu'elles ont nié tout consentement et ont exposé qu'elles avaient pu parfois résister à leur agresseur ; que Sylvana

Y... personnellement la somme de 1 085 000 francs et pour son fils mineur Sylvain celle de 303 000 francs au titre du préjudice économique découlant du décès de Mme Y... ; "aux motifs que le premier

la lettre recommandée adressée à Ghisonaccia a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de l'adresse de son beau-père et son ancienne résidence, qu'il est l'époux non séparé de Mme Sylviane

Y... ; "aux motifs que les violences commises à l'encontre de Sylvain Y..., bien que niées par Mutlu B..., sont confirmées par le certificat médical, les constatations des gendarmes sur les blessures

Sylvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux et

X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce voisine ; que si Sylvaine X... a soutenu ne pas se

Sylvère, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux et usage, les a condamnés, le premier, à 30 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs

, - LA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., veuve X... B..., demeurant ...

son grand-père dans le département de l'Hérault ; qu'aucune mainlevée totale du contrôle judiciaire n'a été ordonnée par le juge d'instruction ; que Stéphane C... est mis en cause par David A... et Sylvie

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

à la société Sylma d'une rémunération calculée sur le montant des travaux confiés à la société DBS, à la suite des commandes passées par la clientèle apportée par la société Sylma ; qu'entre 2003 et 2007