dernier sur la base de son dernier traitement ; que cette mise à la retraite anticipée paraît bien être la conséquence directe de l'accident survenu le 1er janvier 1992 ; qu'âgé de 42 ans, Jules A... subit

l'incapacité permanente partielle à la somme de 300 000 francs ; "aux motifs que X... n'a pu reprendre ses activités antérieures et ne travaille plus qu'à mi-temps depuis sa consolidation ; qu'il subit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident dont il a été victime dans un avion de la compagnie Air Afrique

par la société SNAM à la suite de pannes subies par un four à scories en raison de la détérioration prématurée de son garnissage réfractaire, dit la société Ashland-Avébène tenue de garantir à hauteur

à divers titres par Jacky X... par suite des détournements de fonds commis par la prévenue et que les premiers juges ont justement évalué à 700 000 francs ; "alors que les juges ne sauraient déduire

corporels subis par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. En février 2024, lors d'une partie de chasse, M.

annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2001) d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité réparant le préjudice financier subi

Serge X... responsable du préjudice subi par la mineure Y...  X... et, infirmant le jugement, a ordonné une expertise de la personnalité de Y...

197 185, 99 francs représentant le montant des salaires réglés par l'employeur à son agent durant la période d'indisponibilité totale ou partielle, 9 145, 20 francs représentant la perte de revenus subie

X... à l'instance ; qu'à la suite d'une transaction entre les autres parties, M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lucienne Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint Denis de la Réunion, 5 juillet 1988) d'avoir fixé à 399 000 francs les indemnités qui lui sont dues à la suite

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui avait été victime en 1983 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 45 %, s'est vu reconnaître à la suite

un préjudice du fait de son cocontractant a droit àréparation, en application de la loi, sans qu'il soit besoin que les parties l'aient prévue au contrat ; d'où il suit que les juges du fond ont violé

le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Ghislaine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint Denis de la Réunion, 5 juillet 1988), d'avoir fixé à 25 000 francs les indemnités qui lui sont dues à la suite

motifs que la Cour ne peut que se référer à l'article 515 alinéa 3 du Code de procédure pénale prohibant les demandes nouvelles en appel ; qu'ainsi seule la demande initiale portant sur le préjudice subi

X..., qui avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 17 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 14 octobre 1986

F... une somme en réparation de ce dommage, alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis,