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62 résultats pour « Stéphane SAINTON »

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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Stéphane, pour aller lui acheter de la cocaïne au Suriname ; que les trois personnes se sont donc rendues à Paramaribo au Suriname où M. Z... avait conservé comme contact M. F...

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Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X

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Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait fait dans un laboratoire d'analyses médicales de Saint-Gaudens

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Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth, laquelle a son siège social

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Cassation

9 février 2005

9 février 2005

38300 Maubec a été constituée le 4 juillet 1991 (pièce n° 2) ; que son capital social s'élevant à 76.224.51 euros est pour l'essentiel détenu par Albert Z... (2440 actions sur 5 000) et Stephen A... (

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Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile, les déclarations de Pascal E... le concernant ayant trait à sa qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane

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Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

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Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

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Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Care France, 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte, Bolton Solitaire SA, 11 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, Laboratoires Vendôme, impasse des Boussenots, 21801 Quetigny, SC Johnson SAS, 10 rue Saint

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Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

s'apprêtait à sortir avec son ami, Francis X..., la présence non loin de l'immeuble de Daniel A... qui paraissait l'attendre ; qu'il aurait alors suivi le véhicule du couple jusqu'à l'entrée de l'autoroute Saint-Augustin

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Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, Jersey, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5

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Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

et surtout ne met en avant qu'une seule livraison de palettes considérées par le témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues" ; que Stéphane

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Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Thierry X..., qui était interpellé avec sa compagne Myriam Lonfier, contestait toute participation aux faits mais admettait, avec sa compagne, que leurs visiteurs qui avaient séjourné à leur domicile à Saint-Pierre

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Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

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Cassation

9 août 2006

9 août 2006

ressortir qu'ont été réalisées de l'année 2002 jusqu'au mois de mai 2004, de nombreuses importations de résine de cannabis depuis le Maroc via l'Espagne destinées à alimenter les marchés lyonnais et stéphanois

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Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

a exercé le 6 avril 1999, dans le cadre des dispositions du Livre des procédures fiscales, le droit de communication de l'administration fiscale, auprès de la société Triodis sise9/ 11, rue Rollandà Saint-Ouen

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Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Arand LTD, créée en 1988, a son siège social PO Box 87, 18, Grenville Saint-Helier

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Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

. - 93211 Saint-Denis La Plaine Cedex, et portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 (pièces 1 et 4.1 à 4.6) ; que les investigations menées lors de cette procédure font apparaître

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Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

analyses approfondies sur ces dernières (pièces 4.2 et 4.4) ; que l'ensemble des informations ainsi collectées sont ensuite transmises à la société CVC Capital Partners Europe, sise 18 Grenville street, Saint-Hellier

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier