AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Stéphane, pour aller lui acheter de la cocaïne au Suriname ; que les trois personnes se sont donc rendues à Paramaribo au Suriname où M. Z... avait conservé comme contact M. F...
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cr
6137267acd58014677425e5d
30 avril 2003
30 avril 2003
Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X
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