patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, privant son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, enfin que, dans son attestation produite

La société Coreal et son assureur la compagnie Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... occupait le poste de premier maquettiste, figurant sur l'"ours" de la publication, et qu'il était considéré par son employeur ainsi que par ses collègues de travail comme un collaborateur direct de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Z... à l'audience, malgré les recherches de la police, n'a pas permis d'obtenir une vérification de l'objet de cette lettre ; que cependant Mehmet X... reconnaît s'être emparé d'un couteau trouvé au sol

X... affirmait avoir porté des coups à son visiteur qui était arrivé avec un couteau à la main ; que M. C...          quant à lui affirmait s'être présenté à la demande de M.

M..., épouse K..., 4°/ au syndicat coopératif des Pervenches, pris en la personne de son président par intérim, M. S...

ne souhaitait pas que son témoignage soit utilisé dans la procédure'' ; que la cour d'appel a encore constaté que les faits concernant Mme [W] étaient établis par le mail adressé par le salarié à sa collègue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, les témoins A... et B... ont vu la victime ensanglantée avec un couteau à la main, mais sans la barre de fer ; que le témoin Z... ayant assisté à l'entier déroulement des faits n'a pas vu de couteau

véhicule de manière à pouvoir la garer à la hauteur de Cédric Y...; qu'il saisissait son couteau-poignard et se précipitait sur son adversaire en criant " Je vais te planter " ; que Cédric Y...cherchait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X... était l'auteur aurait perdu son caractère confidentiel autrement que par le fait de l'un de ses destinataires" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une

Que la salariée indique que son couteau étant usé, bien qu'elle avait demandé sans succès le jour de l'accident à ce qu'il soit changé, elle a dû forcer pour tailler la pièce de viande, que le couteau