Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il était salarié de la société Sofia France et pour faire fixer, au passif de la liquidation judiciaire de cette société, la créance par lui invoquée

formé par : - LA SOCIETE PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia

[B] et la société Risa qu'il résultait de l'extrait Kbis de la Sofiag que suivant mention du 31 janvier 2005, plusieurs sociétés avaient participé à une opération de fusion avec la Sofiag : la Sodega,

domiciliée à [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane, dite SOFIAG

Claude X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme La Sofiac, dont le siège social

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Sofi Ouest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sonia, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

Le 1... : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société anonyme Sofi Ouest, ayant pour président M.

formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Soufia

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 avril 2004), qu'un acte du 12 juillet 1999 a aménagé les conditions de la cession à la société Europa des actions détenues par la société Sofime

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

. ; "aux motifs que si Sonia C... avait indiqué avoir proposé cette somme à Victor D... qui l'avait refusée, la retranscription des écoutes téléphoniques effectuées sur la ligne de l'intéressé le 24

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

Sonia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Cindy et Timothy Y..., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de

Régis X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est assez démontré tant par les déclarations de Freddy Z... et de Thierry Y... que par les témoignages des victimes et des anciens employés de Sofim

Olivier G..., demeurant tous trois : 20125 Soccia, 16°/ de M.

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Sonia Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait