AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIP Condifilm, dont le siège est à Rollot, Montdidier (Somme

le plateau technique pour tout autre service.'' ; que les ''IDE des plateaux techniques'' concernés par la prime ''intitulée "prime de plateau technique" '' étaient les ''IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO

le plateau technique pour tout autre service.'' ; que les ''IDE des plateaux techniques'' concernés par la prime ''intitulée "prime de plateau technique" '' étaient les ''IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO

, la société remplissait les conditions légales pour bénéficier de la réduction de cotisations de sécurité sociale prévue par l'article L. 241-14 ; qu'en retenant néanmoins, pour débouter la société SISP

[J], [M], [T], [K] et [F], salariés en qualité d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de la société Isopro France, puis de la société First sécurité privée, étaient

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Udeco-Diffusion, venant aux droits de la société Ufith et Fica, dont le siège social est ... (16ème), 2 / la société Sip

plateau technique pour tout autre service.'' ; que les ''IDE des plateaux techniques'' concernés par la prime « intitulée "prime de plateau technique"» étaient ainsi les ''IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2015), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3e, 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-19.876), que la Société Immobilière de Paris Poissonnière (la SIPP

X... et la société civile Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire

I... à suivre la formation nécessaire à l'octroi de la classification de moniteur d'atelier 1re classe ; qu'en ignorant ces termes clairs et précis du courrier de l'employeur du 30 octobre 2014, la cour

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la banque Monod a consenti à la Société Immobilière Paris Sud (la société SIPS

Y... d'une entreprise concurrente, la SIRP ; alors, d'autre part, que la cour d'appel de Rennes ne pouvait affirmer que la société Lemer Pax avait modifié un élément essentiel du contrat de M.

le même que celui de la société Derruder Delta, a entaché sa décision de défaut de base légale au regard de l'article 648-4 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de réponse à conclusions SIMP

4°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si M. et Mme [L] ne justifiaient pas d'un préjudice réel par la mise en évidence des refus de leurs demandes, postérieurs au classement

titre de la liquidation de l'astreinte, alors que, selon le moyen, dans l'ordonnance de référé du 16 octobre 1992 ayant ordonné l'astreinte, l'expression "le seul (..) à avoir obtenu l'homologation classe

lui, la cour d'appel a violé l'article L. 132-19 du Code du travail ; 2 ) que l'accord d'entreprise du 8 décembre 1988 ne prévoit aucun principe d'automaticité de l'avancement et du changement de classe

paraphes apposés par Mlle Y... peuvent être clairement identifiés en les comparant à ceux apposés par cette dernière sur la déclaration de créance faite au passif de la liquidation judiciaire de la société Sipa

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société immobilière de l'industrie hôtelière de Paris (SIIHP