de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le détournement d'un savoir-faire ne constitue un agissement parasitaire que si ce savoir-faire présente un caractère singulier

connaissance, à 4 heures du matin, n'ait pas été au courant de l'origine de ces affaires ; en réalité, demander à une relation de passer une nuit blanche, pour procéder à ce trafic, sous-entend une singulière

[Z], agissant ut singuli pour le compte de la société Banque Banorient France, a pratiqué des saisies conservatoires de droits d'associé et valeurs mobilières ainsi que de créances à l'encontre de la société

Z... ne justifiant nullement une réunion de l'assemblée générale de la société ; que ces circonstances singulières établissaient l'existence d'une mise en scène constitutive d'un véritable abus ; qu'ainsi

. ; qu'il en résulte la contestation de l'employeur s'agissant notamment de l'éligibilité des salariés aux fonctions de délégués du personnel ; qu'en ne tenant pas compte de ce contexte singulier et

une citation irrégulière ; qu'en estimant que la partie civile a précisé exercer l'action ut singuli pour déclarer recevable et régulière la citation directe de la société SORIE, en se fondant ainsi sur

Attendu que pour dire irrecevable cette demande, la cour d'appel retient que les actes produits aux débats ne permettent pas de suivre le sort des parcelles litigieuses et traduisent une situation singulière

1991 ; que c est donc au prix d une violation manifeste du contrat faisant la loi des parties et donc, de l article 1134 du Code civil, que l arrêt attaqué a déclaré que le terme "délivré" écrit au singulier

le liquidateur se substitue, dès sa nomination, aux organes chargés de la direction, de l administration et de la représentation de la société ; que les associés ne peuvent, par ailleurs, agir, ut singuli

des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en l'absence d'exercice de l'action sociale par le représentant légal de la personne morale lésée, la fermeture de l'action sociale ut singuli

lacunes ; qu'il n'y a eu ni confrontation, ni reconstitution ; qu'il sollicite la relaxe à titre principal et, subsidiairement, l'ouverture d'une information ; que si, par le choix quelque peu singulier

inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement", que "ce point 22.5, est distinct du point 22.3 relatif à l'indemnité de départ à la retraite à la demande du salarié, lequel est rédigé au singulier

perte de chance de réaliser des bénéfices et de distribuer des dividendes ; que, cependant, en cas de poursuites pour abus de biens sociaux, les associés, hors le cas d'exercice de l'action sociale "ut singuli

constituer un argument pour l'interprétation dans un sens ou dans l'autre; "que les demandeurs n'ont jamais prétendu que la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pourtant énoncée au singulier

société, qui avaient décidé de faire porter deux opérations immobilières par une autre structure et avaient ainsi diminué les actifs de la société à son détriment, susceptible de fonder une action ut singuli

pas à la présente juridiction de se prononcer sur la réalité de cette amnésie, les expertises présentes au dossier n'excluant à cet égard aucune hypothèse ; qu'il sera cependant observé qu'il est singulier

pas à la présente juridiction de se prononcer sur la réalité de cette amnésie, les expertises présentes au dossier n'excluant à cet égard aucune hypothèse ; qu'il sera cependant observé qu'il est singulier

pas à la présente juridiction de se prononcer sur la réalité de cette amnésie, les expertises présentes au dossier n'excluant à cet égard aucune hypothèse ; qu'il sera cependant observé qu'il est singulier