C..., domicilié en cette qualité audit siège, 8 / de Mme Simone Z..., demeurant ... à Falaise (Calvados), 9 / de M.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Simone

Marc O..., demeurant ..., 22 / de Mme Jacqueline I..., demeurant HLM Ferme des Prés, 58500 Clamecy, 23 / de Mme Simone R..., demeurant 39, Hameau de la Côte-d'Or, 58500 Clamecy, défendeurs à la cassation

Serge K..., demeurant ..., 7 / Mme Simone Z..., demeurant ..., 8 / Mme Sylvie H..., demeurant ..., 9 / M. Alain I..., demeurant ..., 10 / M. Rémi B..., demeurant ..., 11 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994

Lecante, Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Yvelines), 3 / de Mme Simone Y..., domiciliée ... (Eure-et-Loir), assistée de son curateur, Mme A..., 4 / l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant L'..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ... à Château-sur-Epte, Les Thilliers-en-Véxin (Eure), en cassation d'un arrêt

le siège est rue Aguado, BP. 40, à Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Françoise B... née Simon

Alain Y..., domicilié à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / l'ASSEDIC de l'Isère, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécamar, mécanique marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Sillon

D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes ; que Simone D... présente aux débats, a nié avoir levé la main sur lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper

Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-Thérèse F..., demeurant à Sotteville sous Le Val (Seine maritime), ..., 2°) de Mme Claudine Z..., demeurant à Orival (Seine maritime), ..., 3°) de Mme Simone

Simone, demeurant bâtiment D4, la Ferme du Temple, Ris-Orangis (Essonne), 12°/ de Mme U... Gisèle, Jeanne, demeurant 4, résidence de la Theuillerie à Ris-Orangis (Essonne), 13°/ de Mme T...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure