joint les pourvois n° E 12-22. 707 et P 12-23. 083 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en 1970 en qualité d'emballeur de caisse au coefficient 112 par la société Sibille

Établissement 1] de la société Polyrey ou celle de [Localité 2] de la Société Nationale des Poudres ; que par arrêté ministériel en date du 19 mars 2001 l'usine de [Localité 1], ancienne papeterie Sibille

Allemagne, 10 / la société Bundesamt Für Zivildienst, dont le siège est Sibille, Hartmannstrasse, Kln 50964 Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

Edouard Y..., décédé, 7°/ de la Société lilloise d'assurances et de réassurances "SLAR", dont le siège social est à Wasquehal (Nord), 1/A, avenue de la Marne, 8°/ de la société Sibal, société anonyme

de propriété » (cf. jugement entrepris, p. 3, 6e attendu) ; « que le revendiquant produit une photo de son matériel sur lequel apparaît une plaque indiquant que ce matériel est insaisissable et inces-sible

témoignant, selon elle, de l'insatisfaction de ses clients institutionnels (Pum Plastiques, DC Grenoble, DC Saint-Etienne, DC Valence, Soval Lyon, Point P Lons-le-Saunier, Brossette Lyon, Aima Vourey, Sibille

juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude H... coupable d'abus de biens sociaux au détriment des sociétés SIBL