Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [E], ès qualitès, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de MM.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Alliance française de Grenoble, de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société LPA gestion, de Me Haas, avocat de Mme [W] [C] ès qualitès, après débats en l'audience publique du 5

BTSG², ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

[T], ès-qualités, le 15 novembre 2021. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8.

Z..., mandataire-liquidateur ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Top Course, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ de la société anonyme Boys Course, dont le siège est à Toulouse (

siège est ..., 3 / de Mme Martine B..., demeurant ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du 52, cours Napoléon à Ajaccio, pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Segmi

(Bas-Rhin), 7°) de la Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI), dont le siège est rue Marc Seguin, BP. 1021, à Rouen (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Korbey d'Or et de la société [R] [S], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [J] [G], après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Pierre Segui, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Socerama, 9 / à la société Béton de France Ile-de-France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Béton rationnel

Robert A..., demeurant Port Seguin, 86240 Smarves, 3 / de la société Guerin Systèms, société anonyme, dont le siège est 49122 Lemay, 4 / de la société Seewer Rondo, société à responsabilité limitée

le salarié) est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu dans la nuit du 19 au 20 novembre 2008 alors qu'il était en mission en Espagne, pour le compte de son employeur, la société Seguin

rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et, Rebeyrol, avocat de la société Angelini Nord et des sociétés BTSG² et BMA administrateurs judiciaires, ès