de l'immeuble sis [...]                                    , représenté par son syndic, la société JJ Chardon, dont le siège est [...]                                            , 2°/ à la société Segap

dont le siège est [...]                                      , représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Segap

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Versailles, 28 avril 2022), par accord collectif du 28 mars 2019, signé avec les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC-CSFV, CGT, FGTA et SEGA-CFE-CGC

Y... a été engagé le 11 mai 1992 par la société Sepal aux droits de laquelle vient la société Verdun Aix qui exploite également une concession Renault et une concession Dacia à Aix-en-Provence ; qu'à compter

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

X..., demeurant 5, cours Victor Hugo, 43000 le Puy-en-Velay, ès qualités de liquidateur de la SN CMBA, 5 / de la société Seval, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Axa assurances

avait accordée à la SFG jusqu'au 6 mai 2007, a, d'abord, assigné cette dernière en paiement, ainsi que la société Tagerim Val-de-Marne, la société CGI assurances, son garant financier, et la société Segap

adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant notamment pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société Sépal

au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

F..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SEAL, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 99-14.246 formé par : - le syndicat des copropriétaires Tour T4

Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Segame

pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux

à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

SEVAL, d'avoir débouté la S.A.R.L. CAP et M.

délit d'abus de biens sociaux, au préjudice de la société Technigraphic et, en répression, les a condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende ; aux motifs que la société Seval

SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SEGAC QUI AVAIT SUCCEDE A UNE PRECEDENTE SOCIETE DANS L'EXPLOITATION

des consorts X... en constatation de la caducité de cette promesse et restitution de cet acompte, ensuite, du commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BLV, ainsi que de la société Segap

D..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SEAL, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au