X... à lui payer une certaine somme ; que, le 3 juin 1996, pour garantir sa créance, elle a pris auprès du conservateur des hypothèques de Sarlat une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'usufruit

Z..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Alpha home, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bank Audi Saradar, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... a opté pour un congé de conversion d'une durée de 10 mois qui lui avait été proposé par lettre du 30 décembre 1994 ; que, par lettre du 16 novembre 1995, la société Adidas Sarragan a notifié à M.

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 2000) rendu en matière d'exécution, que l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Sarrat

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SGI Saralau

X..., en qualité de président de la Mutuelle famille de Sarrault (la mutuelle), a convoqué les assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 24 octobre 2002 et le 1er décembre 2002 ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adidas Sarragan France, dont le siège

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 NOVEMBRE 1977), LA SOCIETE MICHEL VERSEUX, BEAUDUCEAU ET CIE (LA SOCIETE VERSEUX) A VENDU A COLLET, MINOTIER, SELON 2 CONTRATS DES 18 ET 21 SEPTEMBRE 1972, 150 TONNES DE SARRASIN

2009, la société Sotrap contestait expressément le caractère probant de l'inspection par caméra réalisé pour le compte de la société Bat immo, ainis que la pertinence du devis établi par une société Saramite

pour les débouter de leurs demandes, l'arrêt retient que le magazine Entrevue s'est spécialisé dans la critique des émissions et des animateurs de télévision et se vante, sur un ton de provocation sarcastique

X..., engagé depuis le 11 octobre 1988 en qualité d'ouvrier par la société Carrière Sarragan, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'une somme à titre de prime d'ancienneté et congés

africaine de distribution textile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Adidas Sarragan

JUSTIFIER UNE RECTIFICATION EST LIMITATIVE ; ATTENDU QUE POUR SUPPRIMER DE L'ARRET DU 19 MARS 1974 LA MENTION OUI LE MINISTERE PUBLIC EN SES CONCLUSIONS L'ARRET RECTIFICATIF ATTAQUE ENONCE QUE M SARRADET

..., demeurant ensemble ... le Grand (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit des époux X..., demeurant ensemble à Sarrazac

; ""- question n° 6 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Sarlat et à Floirac et sur le territoire national, du 20 mai 1991 à avril 1994, commis sur la personne de C...

de 500 francs qui s'est révélé faux, ce dont, jusque là, il ne s'était pas aperçu ; que contrairement à ce qu'il soutient, le prévenu a bien eu l'intention de tromper Patrick X..., serveur de bar à Sarlat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant 09350 Sabarat, en cassation d'un jugement

Martinique), La Salle Saint-Martin n° 10, 2°/ Monsieur Félix C..., demeurant à Fort-de-France (Martinique) Coridon, voie n° 8, 3°/ Monsieur Roger A..., demeurant au Lamentin (Martinique), quartier Sarrault