d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) et de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe

Salah, alias X...

de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé à son encontre diverses peines, "aux motifs que le jugement entrepris relève à juste

[W] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sara, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sara

.., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le tribunal de grande instance du Mans (1re chambre), au profit de la Direction générale des impôts, direction des services fiscaux de la Sarthe

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 2010), que M. et Mme X..., de nationalité algérienne, qui sont arrivés en France le 12 mars 2002 avec leurs trois enfants, Sarah

Patrick X..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme Garage Cretot, dont le siège social est au

sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et était descendu jusqu'à son sexe une nuit où elle dormait dans le lit conjugal ; que Mme Sarah

sa contribution, assurerait la vêture et l'argent de poche ; que, se prévalant de la qualité de gardien en tant qu'organe de tutelle de la DISS, le président du conseil général du département de la Sarthe

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu

la détermination de la valeur locative, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134, 1709 et 1716 du Code civil " ; Mais attendu qu'après avoir justement

La société PBR soutient qu'elle n'en a eu connaissance que le 10 juillet 2014 à la faveur d'un courriel que Mme Sarah A..., laquelle occupait alors l'emploi d'assistante de M.

Sabbah, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

demandé de communiquer à la communauté de communes "Les Deux Rives" une estimation actualisée du projet d'installation sur Tain l'Hermitage, une autre installation étant envisagée sur la commune de Sarras

sa pension vieillesse ; AUX MOTIFS QUE régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au Greffe Social de la Cour dûment émargé en date du 5 Septembre 2007, Salah

X... en exécution du contrat d'intégration annulé, la cour d'appel s'est fondée sur la convention collective des exploitations d'élevage de la Sarthe ; que cette convention, qui ne concerne que les travailleurs

d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe