qui parlait de coups sur la poitrine, répondait qu'elle n'avait pas fait attention à ce qu'avaient écrit les gendarmes ; en ce qui concerne le coup sur la blessure au doigt, elle déclarait qu'elle ne savait

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me LUC-THALER

Z..., client de son cabinet ; qu'avec un taux d'endettement de 40 %, il savait ne pouvoir obtenir des concours bancaires normaux que réclamait d'urgence la trésorerie de son entreprise ; que la possibilité

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lucie

; qu'en revanche la cour le déclarera coupable non pas des faits de vente de bien culturel maritime retenus par les premiers juges mais de recel d'une somme d'argent, en l'espèce 50 000 euros qu'il savait

ne pas intervenir dans la manoeuvre de positionnement au quai qui est sous l'entière responsabilité du transporteur ; qu'il ressort des faits de l'espèce que Joël Z..., de son propre chef, a aidé Jean-Luc

avait pénétré le sexe de l'enfant avec ses doigts ; qu'elle se souvenait d'un bain de la fillette filmé par Thierry X..., qui était monté sur le lit et qui avait caressé Sandy mais qu'après, elle ne savait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

des contrats de médiateurs alors que les intéressés donnaient entièrement satisfaction ; qu'il verse notamment à cet égard un article du parisien daté du 9 mai 2014, le courrier du conseiller municipal Luc

Jean-Luc S..., le cousin d'V..., était devenu une sorte de contrainte à laquelle les gérants de boîte de nuit se soumettaient avec la menace sous-jacente, et parfois bien réelle, de représailles ou de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

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