Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PamsTatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été embauché par la société Transports Richaud, le 16 novembre 1981, en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 septembre 1989 et a saisi le conseil de prud'hommes

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations

Finance, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Norbert Dentressangle chimie, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

sans manutention de marchandises, son classement, à compter du 1er janvier 1989, sous le numéro 6991-1 correspondant à l'activité de transports routiers de marchandises ; Attendu que la société fait

engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports routiers

Marc Y..., demeurant ci-devant La Croix Roumier, 03120 Saint-Christophe, et actuellement ..., 03110 Cognat Lyonne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, sera dénommé "le règlement n° 3821/85".

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Mbuta X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité soviale d'Evry, au profit de la Caisse nationale de retraite des transports routiers

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eleis, de la SCP Richard, avocat de M.