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795 résultats pour « Richard BRUMM »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

soc

61372273cd580146773fd2ec

9 mars 1995

9 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Etablissements Touboulic, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137219ccd580146773f537a

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

soc

61372364cd580146774092ef

23 novembre 1999

23 novembre 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Transports Brugger, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle

soc

613721b3cd580146773f645e

9 avril 1992

9 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Source officielle

soc

61372687cd58014677426485

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Gélineau-Larrivet, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, de Me Capron, avocat

Source officielle

soc

613722b2cd580146774003c1

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400481

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400482

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400483

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400484

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400485

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400486

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400487

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400488

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400489

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd5801467740048a

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b2cd5801467740048b

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

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613722b4cd58014677400559

5 juin 1996

5 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

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613722a9cd580146773ffc1a

28 mars 1996

28 mars 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de la société Riu Sarda et Fils, les conclusions de

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613722b4cd580146774005de

22 mai 1996

22 mai 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

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