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355 résultats pour « Ratonit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

preuve et de confidences précises de Y..., de sorte que l'entente conjugale s'était dégradée et qu'elle avait pris la décision de quitter le domicile conjugal, ce qui allait permettre à sa fille de raconter

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CC

soc

61372170cd580146773f3c0b

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Bernard A..., ancien ami de Mme Y..., rapporte les faits que celle-ci lui avait racontés, la cour d'appel a excédé son pouvoir souverain quant à l'appréciation de la valeur et de la portée des attestations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03165

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

C... a insisté en essayant de le coucher sur le lit, qu'il a raconté ce qu'il s'était passé et parlé d'agression sexuelle dès son arrivée à Saint-Avold et porté plainte dans les suites immédiates des faits

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cr

61372565cd5801467741d5c4

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

état de sa fragilité psychologique, de son impulsivité et de son immaturité affective mais aussi souligné qu'elle n'était pas provocante, que sérieuse dans son travail, elle n'avait pas l'habitude de raconter

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cr

613725cecd58014677420abe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

difficulté de dire ces choses et indiquait que ce n'étaient que les questions insistantes de sa voisine, Mme D..., qui l'avaient faite craquer ; que cette dernière confirmait que, lorsqu'elle lui avait raconté

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cr

61372591cd5801467741edc8

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

les attouchements pratiqués sur elle par son père entre 1987 et 1988, un an avant de les révéler à sa mère, puis à la Justice, s'explique par la honte qu'elle éprouvait selon ses propres dires, à raconter

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

A... lui a "raconté une bagarre dans laquelle il avait mis un coup de couteau à quelqu'un et que personne ne l'avait vu et ( ) que tout le monde pensait que c'était son ami car c'était lui qui avait sorti

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...] , avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

si Léa était une enfant perturbée par des préoccupations sexuelles, qui avait le plus vraisemblablement été confrontée à des jeux à connotation sexuelle prématurés comme le laisse penser l'histoire racontée

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cr

61372641cd5801467742423c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

lui ; qu'il a pas exclu avoir touché les fesses de la fillette, acte que celle-ci non seulement a rapporté à sa mère mais a décrit au médecin du département de pédiatrie de l'hôpital de Grenoble, a raconté

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soc

613722e6cd58014677402f5a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

René X..., domicilié Poste restante, 29200 Brest Principal, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de la société Ramonet

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cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

préoccupant le public, l'imputation faite au directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) d'avoir, en mai 1986, après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, "raconté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

… » ; que [V] [J] raconte qu'en tant qu'ancien agent de soins : « alors que Madame [Z] [C] était en congés parental depuis plusieurs mois Madame [P] [L] continuait à reporter sur elle la responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X... a travaillé pour le compte de la société Ratunet Services, société concurrente, son portefeuille de clients au sein de cette société étant domicilié, pour la quasi-totalité, dans les départements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02237

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

reclassement envers Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en reprochant à l'employeur d'avoir, en retirant la proposition de reclassement du poste de "Rayonniste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02557

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

psychologue qui a expertisé Mme A... a mentionné dans son rapport l'existence d'une grande souffrance et d'un mal être évident, que la jeune femme pleure beaucoup à l'évocation des faits, qu'elle a raconté

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cr

613726a2cd580146774273aa

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

l'atelier d'assemblage ; qu'elle y était affectée depuis quelques mois lorsque le chef de d'atelier lui a demandé de travailler sur la machine qui fait les coupes d'onglet pour rectifier les coupes qu'elle ratait

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cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

B..., " tout le monde a compris tout ce qui s'était passé car H... a raconté l'histoire à tout le monde ", et que " Pascal et Célestin avaient des éclaboussures de sang sur leurs habits " ; que, de même

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