..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association Les Amis des ouvrières et isolés, Maison de retraite Saint-Vincent

René X..., demeurant Kerbanou en Plounevez-Quintin, 22110 Rostrenen, 2°/ M.

acquièrent ces produits avec l'autorisation expresse du procureur de la République, une telle autorisation ne pouvant être donnée que pour des actes ne déterminant pas la commission des infractions en question

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

X... allègue tout d'abord un traitement inégal entre salariés relevant du droit privé ; sur ce point, que Monsieur Vincent X... verse au dossier : - la feuille de paie de Monsieur Y..., employé en qualité

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1998 par le tribunal d'instance d'Arras (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.

ouvrage traitant du bien être qu'il est en train d'élaborer ; que ces dénégations sont démenties à la fois par la présentation des documents, qui, bien que prudemment non nominatifs, portent les quantités

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 561 et 562 du code de procédure civile ; Attendu que l'appel remet la chose jugée en question

la Folie Brouchy se décomposaient en onze phases dont cinq ont été assurées par la société preneuse soit directement (labour et fertilisation) soit par le recours à l'entreprise de travaux agricoles Vincent

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

droits de laquelle vient la commpagnie Axa assurances, dont le siège social est la Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 9 / de M.

Vincent D..., 12°/ de M. Thierry D..., 13°/ de M.

Detruit, domicilié à Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme), lieudit "Les Naines", 2 / le Groupama Centre Sud - Puy-de-Dôme, entreprise d'assurances régie par le code des assurances, dont le siège social

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Vincent, avocat du Groupama, Caisse régionale d'assurances mutuelles

17 janvier " c'est Vincent qui assurera la nuit ", du 23/ 6/ 2006 « je suis en congés c'est Vincent qui assurera l'intérim " du 30. 01. 2006 " c'est Vincent qui prendra l'équipe " et du 17. 04 « ce soir

Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M.