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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d67a9ba5988459c5b579
4 décembre 1972
4 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (NANCY, 9 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECIDE QU'UN CONTRAT CONCLU POUR L'ACHAT ET L'ENGRAISSEMENT DE PORCELETS PASSE AU NOM DE DAME X..., ELEVEUSE
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cb1
11 octobre 1983
11 octobre 1983
FAIT OBSERVER, DANS UN CHEF CLAIR ET PRECIS DE SES CONCLUSIONS, QUE SI L'AUTEUR D'UNE FAUTE DOIT REPARER LES CONSEQUENCES DE CELLE-CI, AUCUNE EXPERTISE N'EST VENUE DEMONTRER QUE LA DISPARITION DES 14 PORCELETS
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6f0
19 mars 1996
19 mars 1996
X... et la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne (la société coopérative) ont livré à la société Les Eleveurs de Marnay des porcelets dont le prix est demeuré impayé; qu'après la mise en redressement
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61372389cd5801467740b11f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Village du Roussillon, domicilié ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Blondet Lefeuvre Pottelet Ginisty
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe6
24 juin 2003
24 juin 2003
qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par trois conventions signées en 1984, 1986 et 1987, M. et Mme X... se sont engagés à engraisser des porcelets
Source officielleciv1
61372103cd580146773f0431
20 mars 1990
20 mars 1990
(consorts Y...), qui avaient décidé de créer une entreprise d'élevage industriel de porcs, des porcelets et les aliments destinés à leur engraissement ; que, par acte du 30 mai 1984, elle les a assignés
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90e8
28 avril 1993
28 avril 1993
Alvin A..., de nationalité anglaise, demeurant 52, Portelet road, L. 13 SQ à Liverpool (Grande-Bretagne), 28/ Mme X...
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425d2
19 avril 1977
19 avril 1977
COMPTE DE TERRES QUI NE PROVIENDRAIENT PAS DE L'INDIVISION, OBJET DU PARTAGE, ET QUE LE DOMAINE LITIGIEUX CONSTITUAIT UNE EXPLOITATION FAMILIALE, PROPICE A LA PRODUCTION DU LAIT ET A L'ELEVAGE DES PORCELETS
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46957
4 mars 1997
4 mars 1997
celle-ci, aux droits de laquelle se trouve la Coopérative A1, a assigné les époux X... en paiement de factures non réglées en faisant valoir qu'elle avait assuré le financement de l'acquisition de porcelets
Source officielleciv3
61372412cd58014677411de6
28 octobre 2003
28 octobre 2003
annexé : Attendu qu'ayant retenu que le désordre allégué dans l'assignation en référé du 13 décembre 1991, qui avait interrompu le délai de prescription décennale, résidait dans l'éclatement de potelets
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ce7
5 juillet 1984
5 juillet 1984
X... de constituer au profit de COVAL une sûreté sans dépossession sur 850 porcelets pour garantir ses dettes envers cette coopérative dans la limite de 200.000 francs ; que, dès lors, M.
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4030a
12 décembre 1972
12 décembre 1972
REPROCHENT A L'ARRET DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER A LA SOCIETE PERIGOURDINE DES ALIMENTS DU BETAIL LA SOMME DE 29505,50 FRANCS AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DE L'ASSIGNATION, POUR ACHAT DE PORCELETS
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c3a
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Attendu que la société Henri Brissieux et compagnie, fabricant d'aliments pour le bétail, a livré, courant 1978 et 1979, des aliments à Mme Anne-Marie Z..., éleveur de porcelets, qui lui étaient remis
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68db
21 juillet 1992
21 juillet 1992
de nombreuses années, que l'acte de vente ne décrivait pas le terrain d'une façon plus précise, mais que les délimitations de cette parcelle étaient clairement définies par une clôture surmontée de potelets
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e57
10 juillet 1985
10 juillet 1985
AVAIT LA QUALITE DE COMMERCANT ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ELEVAGE DE PORCELETS CONSTITUE EN LUI-MEME UNE ACTIVITE DE CARACTERE AGRICOLE DONT LA NATURE CIVILE N'EST PAS MODIFIEE MEME LORSQUE
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44321
5 décembre 1979
5 décembre 1979
D'APPROVISIONNEMENT DE LA LOIRE, DONT IL ETAIT ASSOCIE COOPERATEUR; QU'APRES LA VENTE DE CES ANIMAUX SERVAJEAN S'EST TROUVE DEBITEUR ENVERS LA COOPERATIVE D'UNE SOMME REPRESENTANT LE SOLDE DU PRIX D'ACHAT DES PORCELETS
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55271
14 avril 1972
14 avril 1972
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, SELON L'EXPERT, EN RAISON DE L'EXISTENCE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE QUI, POUR ALIMENTER EN COURANT L'IMMEUBLE EN CAUSE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ET PARVENAIT A UN POTELET
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4250c
25 mai 1977
25 mai 1977
DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE MARTELLON A CONCLU AVEC CLEMENCEAU, MARCHAND EN GROS DE BESTIAUX, UN CONTRAT POUR L'ELEVAGE DE PORCS, CLEMENCEAU S'ENGAGEANT A FOURNIR LES PORCELETS
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bf6
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Jean-Marie X..., demeurant à Porcelette (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc269
9 février 1995
9 février 1995
dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Odette Z..., épouse X..., demeurant à Porcelette
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