________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Poids

publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot, celle-ci n'avait en stock qu'un seul véhicule de type Polo

douanes pour reconstituer la valeur en douane des marchandises litigieuses, qu'elle s'était contredite en appliquant cette méthode pour 37 des déclarations d'importation litigieuses, tout en accordant au poids

limite à charger sur le hayon, ni quel était le poids exact de chaque palette ; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent

constitue un élément pertinent d'appréciation sur la différence entre les deux " contenus-bronze " ; qu'il est constant que le poids net de 30 kg et 40 kg brut intéresse le " moule " ayant servi à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CAMBRAI POIDS

gendarmes et des témoignages des victimes et de Mme Y... que, pour éviter le choc avec le véhicule le précédant, Benjamin X... s'est déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Z... complice des délits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules poids-lourds

Jérôme X..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Pollux, société civile immobilière, dont le siège est [...]                      , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de marché négocié n'était donc pas possible et seul un appel d'offres aurait dû être lancé ; le fractionnement artificiel et volontaire de l'opération tel qu'organisé par le maire et la société Corse Poids

." ; que l'accident dont s'agit concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes à vide et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes...

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h, en prenant en compte la vitesse mesurée de 130 km/h au lieu de la vitesse retenue, après pondération

[F], chauffeur-livreur, avait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2010 en effectuant le déplacement manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez

sur le poids du véhicule, M.

aliénation des biens meubles faisant l'objet des scellés AH 001 (un lingotin de 10 grammes d'or, un combibar de 50 x 1 gramme d'or, un combibar de 100 x 0,5 gramme d'or) et AH 002 (10 pièces en or [2] d'un poids

poissonnerie Thalassa au [...] effectué le même jour a révélé la présence, dans la chambre froide de l'établissement, d'une caisse de 3,3 kg contenant treize baudroies entières dont aucune n'avait le poids