AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210639
9 décembre 2021
9 décembre 2021
des surveillances médicales post professionnelles par radios et scanners pulmonaires ; que, s'agissant de [H] [K], une ponction pleurale pratiquée le 2 décembre 1999 a permis de diagnostiquer une pleurésie
Source officiellePage 3 sur 6
civ3
6137212bcd580146773f18f0
7 février 1990
7 février 1990
Bernard Y..., demeurant 10, Park Marc'h du Pleuven à Fouesnant (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (6eme chambre, section A), au profit de : 1°)
Source officielle