X...et de la société Centre agricole Y... et X...: Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 441-2, L. 480-4, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-2 du Code de

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

(pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement

[R] [P] était en possession des lingots et pièces d'or revendiqués par Mme [J] et la Fondation", quand Mme [J] contestait la possession de M.

et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce

441-14 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en déduisant de ce que la case « pièce consultée » de la fiche de consultation du dossier n'avait pas été cochée par l'employeur que la pièce n'était

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° R 15-12.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

examen de l'assuré, par le service du contrôle médical, non plus que les autres pièces médicales visées à l'article R.4422 présentées par le salarié-victime au service du contrôle médical ; Que la communication

, en violation de l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation" ; Mais attendu qu'il n'est pas prétendu que l'ordonnance ait été rendue au vu de pièces non conformes aux originaux ; Que le moyen

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

de l'article 513 dudit Code, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 222-13 et R.

Jean-Pierre C..., 3 / Mme Martine C..., épouse Y..., 4 / Mme Josy C..., épouse D..., 5 / M.

516-0, R. 516-2, R. 516-6, R. 516-9 et R. 517-9 du Code du travail, ensemble l'article 946 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer

[R] produisait, en pièce n° 7 du bordereau de communication de pièces annexé à ses conclusions, l'accusé de réception du 4 avril 2012 de l'Urssaf selon lequel l'organisme officiel avait reçu sa Déclaration

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

281-5 et R. 283-1 du livre des procédures fiscales ; 3°/ que le tiers à une saisie peut présenter au juge de l'exécution toutes les pièces qu'il a produites auprès des services fiscaux dans le délai

Z..., président-directeur général de la société R.

Jean-Pierre, - Y...