CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai

de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ La société Industrie électronique de Bretagne (IEB), société à responsabilité limitée dont le siège est sis zone industrielle du Vernis, rue Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des services municipaux d'animation, ayant son siège à la mairie du Havre (Seine-Maritime

Pierre Y..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société MANDEI, dont le siège est

à Pourrain (Yonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.

Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Draguignan (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Madeleine X.

Jean-Pierre X..., demeurant au Garay de la Croix, Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.

), au profit de Mme Arlette X..., demeurant à Sainte-Savine (Aube), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M.

Pierre, demeurant Route de Châlon à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur B...

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de Mlle Nathalie Z..., demeurant ...

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cleman, dont le siège est ... à Scy-Chazelles

Pierre X..., demeurant ...

Sur les pourvois formés par Mme Geneviève Z..., exploitant l'entreprise "Les Demeures de Provence", sise ..., lotissement Sainte-Claire à La Valette (Var), en cassation de deux arrêts rendus le 7 mars

le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section commerce), au profit de M.