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467 résultats pour « Pierre LACAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372139cd580146773f2047

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Y..., C..., D..., A..., E..., Z... B..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers ; Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X

61372650cd58014677424997

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2a

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

GALAS, avocat à la cour, rue Paul-Lacave à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; 2°) La société SAND TRANSPORT, société anonyme, cabinet de Monsieur J.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. B

613720aacd580146773ed275

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur le percepteur de Saint-Nazaire Banlieue, perception de Saint-Nazaire Banlieue, .... 252 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2°/ de Monsieur Pierre

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CC

comm

6137222fcd580146773fae7d

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Pierre B..., demeurant à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques), 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 5 / de Mme Michelle A..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc697

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Pierre Z..., demeurant à Saint-Christol-les-Alès (Gard), tennis club de Boujac, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

comm

613720cecd580146773ee8d3

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04721

Cassation

24 août 2012

24 août 2012

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de

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CC

comm

6137211ecd580146773f1205

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., X..., A..., Sablayrolles, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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comm

6137211ecd580146773f121c

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7bb9

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa321

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

comm

6137225ccd580146773fc54c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Mahault (Guadeloupe), demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d51

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

René X..., demeurant 10, ruede la Croix de Rome à Mère, Montfort-L'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par lacour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profitde

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CC

comm

61372187cd580146773f4883

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

6137222ccd580146773fad23

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb52c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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comm

613720d8cd580146773eedf2

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

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CC

comm

6137222fcd580146773faea1

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

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comm

613721d6cd580146773f7ec0

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Christian X..., demeurant Néron Le Moule, Circonscription de Pointe-à-Pitre, Le Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e

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