Philippe Martin, agissant en sa qualité de liquidateur de Mme C. Y..., société Saniciel, domicilié ...

l'existence d'un lien de subordination entre le travailleur et la personne qui l'emploie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de l'Hérault, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Languedoc-Roussillon

Philippe, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mars 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de coups

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Nîmes (Gard), La Flotille, 21 de la base aéronavale ci-devant et

Ido, demeurant rue Gérard Philippe, Saint-Maurice l'Exil (Isère), 11°/ de Monsieur M... Claudius, demeurant rue Albert Gleizes, Sablons (Isère), 12°/ de Monsieur F...

Philippe E..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M.

des copropriétaires de l'immeuble "Les Pléiades", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Midi immobilier, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Roselyne

Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,

demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 15°/ Monsieur Maurice I..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 16°/ Monsieur Edouard D..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 17°/ Monsieur Philippe

Vous avez ainsi personnellement sollicité Melle Roseline F...pour qu'elle écrive un courrier lui donnant la possibilité de se venger de son renvoi de l'institution qu'elle estimait injustifié.

Philippe Z..., demeurant ... (Hérault), 6 / de M. Didier G..., demeurant ... (Béziers), 7 / de M. Lionel Y..., demeurant ... (Béziers), 8 / de Mme Roselyne B..., demeurant ...

Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Lorin, épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Roselyne Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Y..., demeurant Lech'Turquey, 22260 Ploezal, 4 / de M.

Philippe C..., demeurant "Les Lauriers roses", bât. 4, 34110 La Peyrade, 3°/ de M.

Roselyne, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3 / Mme I... Marie-Thérèse, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4 / Mme M... Jocelyne, demeurant ...

Philippe X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence CB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

DB, zone d'extension du MIN, 84300 Cavaillon, 4 / de la société Provençale de travaux et de coordination, société anonyme, dont le siège est Mas du Clos, 84220 Roussillon, 5 / de la compagnie des