Philippe F..., domicilié [...]                                    , 11°/ à M.

formé par Madame Albertine X... née Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Etablissements Chareton, société anonyme dont le siège est

DES PREMIERS JUGES QUE « la décision de prise en charge de l'accident dont monsieur X... a été victime le 27 octobre 2011 au nom de la CPAM de la Loire a été prise le 10 novembre 2011 par monsieur Philippe

Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe

« plus personne ne pouvait se leurrer sur l'avenir de ce directeur à la tête de l'établissement » et que « la relation de confiance ayant été irrémédiablement compromise entre l'employeur et Jean-Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 septembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité

Paris, 11e chambre, du 14 avril 1999, qui, dans les poursuites engagées contre eux du chef de diffamation publique et complicité, sur la plainte avec constitution de partie civile de Louis Z..., de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 octobre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 1 300 francs chacune.

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations la SCP Philippe Waquet, Claire Waquet et

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / M.

Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.

Cédric et Philippe X..., engagés respectivement à compter du 2 octobre 2003 et du 8 février 2000 en qualité de VRP à cartes multiples par la société La Grande cave, venue aux droits de la société Boisset

X... et la société Philippe Y... en qualité de liquidateurs de la Caisse générale d'assurances mutuelles, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Laine Delau,

Philippe A., pris en sa qualité de directeur de publication du journal "Le Parisien", domicilié ès qualités à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 25, avenue Michelet, 28/ la Société en nom collectif, Le

Philippe X..., demeurant ... à Aulnay-Ay (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

remboursement des sommes qu'il avait reçues dans le cadre d'une succession ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces circonstances n'excluaient pas, au moins pour partie, que les sommes litigieuses puissent