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316 résultats pour « Philippe Marino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372384cd5801467740ad6a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippe Y...

Source officielle

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CC

civ3

61372219cd580146773fa3e1

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Philippe A... Z..., dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafb

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Philippe A... Z..., dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bfb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f3

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Philippe D..., 17°/ de Mme Dany X... épouse D..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089b8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

: 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab33

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252fd

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Philippe Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section C), au profit : 1 ) de Mme Jeanne Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3d2

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740165d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Jean-Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Sopakal, venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f755b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Philippe A... signataire du bail au nom de la société Babel Production, 48/ de la société SCI Les Lacs Saint-James, société particulière, dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406827

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff560

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Philippe X..., 3°/ de Mme Bernadette X... née A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M. Francinet Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6ce9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Philippe, Adolphe A..., 2°) Mme Lucie, Gilda A..., née Z..., demeurant tous deux ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb664

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Philippe Y..., demeurant ... à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), 2 / Mme Annick X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3 / la société Chabert, dont le siège est ...

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CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb5

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Philip, épouse X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe2

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0f8

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Z..., Stéphane, Michel Arque, demeurant à Paris (4e), 28, rue du Pont Louis Philippe, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Le tribunal avait toutefois relevé que ce jugement était frappé d'appel et ne pouvait être opposé par Monsieur X... à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis.

Source officielle