CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

219 résultats pour « Philippe GIFFARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372325cd58014677405fd5

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137232dcd580146774066ed

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b10

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Transports Pineau, société anonyme, dont le siège est Le

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe668

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société BAT, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feab1

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec49

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Marc-Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff031

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404730

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Philippe C..., demeurant ..., 6°/ de M. A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant 31/33, rue FD Rossevelt, 27000 Evreux, 7°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e64

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Philippe X..., demeurant 11, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa69

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc722

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Philippe Y..., demeurant tous trois à Carcassonne (Aude), ... en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbde8

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Inotec, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9593

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Philippe X..., demeurant Le Village de Pau à Saint-Pierre d'Albigny (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb7d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Philippe X..., demeurant "Maison Condou", Quartier La Chapelle, 40110 Ygos, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feda9

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a6d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b1f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb347

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Philippe X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec4d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa26

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient

Source officielle