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63 résultats pour « Philippe DE MALAFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

qu'il a subi le 22 février 2011, malaise dont le caractère professionnel est attesté par les certificats médicaux produits aux débats.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200484

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société MACIF Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Peter X... avait été victime le 26 août 2007 d'un accident au sens du contrat conclu entre Philippe

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pierre Biteur, demeurant 132, rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, 85 / de M. Bruno Chagneau, demeurant 3, rue Rossigny 4e G, 92220 Bagneux, 86 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101427

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

d'atténuer les séquelles préjudiciables dans une proportion quelconque, indépendamment d'une appréciation purement théorique ; ET AUX MOTIFS adoptés du jugement, QU'étant observé que le Docteur Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00201

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

aucune question malgré l'insistance de la présidente ; que dans son attestation précitée, Yvette B... a précisé avoir « senti la directrice très mal durant les accusations non étayées » ; mais que Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

sa vie familiale lors de l'entretien préalable, - une mise au placard progressive puis totale, - les changements répétés de bureau visant à sa mise à l'écart physique de l'équipe "TER ROUTIER", - un malaise

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CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Philippe Auguste "EPA", dont le siège des ..., 598/ Electronique trading corporation "ETC", dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 608/ Europ technic "ET", dont le siège est ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

journée, voire dans les heures qui ont précédé ou suivi ; Que pour les motifs précités, la teneur du procès-verbal du 18 juin 2009 à 20 heures 30 est lacunaire quant aux conditions d'intervention du malaise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00591

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

" nous ne pouvions donc pas échanger ce qui nuisait à la cohésion d'équipe" ; Jacques B..., médecin généraliste, salarié à temps partiel ( attestation du 3 octobre 2007) souligne que " depuis que Philippe

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

- la société électronique Assistance "EA", - la société électronique Assitance Méditerranée "EAM", - la société électronique Assistance Midi-Pyrénées "EAMP", - la société électronique Malakoff

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10516

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hôtel des ventes de Senlis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

. : « je suis désolée que cette info m'arrive par Philippe et non par toi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... très contrarié a été victime d'un malaise dans les escaliers », - L'attestation de M. Hervé P... qui indique que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01959

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

(pièce n° 32), Monsieur Philippe D...(pièce n° 34), Monsieur Frédéric A...(pièce n° 35), Madame Marie-Agnès (pièce n° 38) et Madame Marie-France F...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300509

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Philippe X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

euros ; que la production de commande adossée à un devis constitue une preuve suffisante de la réalisation de ces travaux ; que le 19 mars 2004, Madame A... écrivait au Docteur C... pour évoquer un malaise

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Philippe F..., responsable logistique, - M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200821

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Philippe X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur (les consorts X...) ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la mise en oeuvre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10881

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

que l'ambiance de travail au sein de l'antenne de Joué les Tours à partir de 2009 et de celle de Tours Centre à partir de fin 2012 était mauvaise, et que plusieurs salariés ont manifesté un certain malaise

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