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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372268cd580146773fcb31
1 mars 1995
1 mars 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, venant aux droits des établissements économiques du Casino Guichard Perrachon
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6079b2179ba5988459c55b15
4 février 1976
4 février 1976
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE GUICHARD-PERRACHON ET COMPAGNIE SOULEVE LA TARDIVETE DU POURVOI FORME LE 22 MAI 1974 PAR SIRY CONTRE L'ARRET ATTAQUE QUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 4 FEVRIER
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61372322cd58014677405db2
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Albert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Perchat et Vallois, société anonyme, dont
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a9f
22 février 1994
22 février 1994
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard Perrachon
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53b5
8 octobre 1991
8 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Economiques Casino, Guichard, Perrachon & Cie, société en commandite par actions, dont le
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6079b0b09ba5988459c4f6e2
23 novembre 1978
23 novembre 1978
CODE CIVIL, L. 132-10, 3° ALINEA DU CODE DU TRAVAIL, 37 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE PERCHET
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4425a
10 octobre 1979
10 octobre 1979
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON
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Donne défautc/MM. X
61372178cd580146773f4087
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Gri, 4°) de la société anonyme Périchou, dont le siège est zone industrielle Amboise, ..., à Saint-Martin de Seignanx
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a23
30 juin 1982
30 juin 1982
ET PERCHAT S'ETAIENT EMPARES D'UN CYCLOMOTEUR APPARTENANT A MME X..., A SON INSU ET SANS SON AUTORISATION ; QUE M PERCHAT QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LA MACHINE CONDUITE PAR M Y...
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c423f9
11 janvier 1977
11 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1693 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINLAY-PERRICHONT
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e8b
4 février 1998
4 février 1998
Van Rede, dont le siège est Flash enseigne, Vallon Sabatier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Casino Guichard Perrachon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01150
15 novembre 2011
15 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Casino Guichard-Perrachon, à M.
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61372207cd580146773f9a3b
30 mars 1994
30 mars 1994
Loire à Saint-Just-Rambert (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit des Etablissements économique du groupe Casino Guichard-Perrachon
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c44666
25 mars 1981
25 mars 1981
1970 DE L'INSTALLATION D'EAU CHAUDE ET DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1979) DE L'AVOIR CONDAMNEE A REPARATION ENVERS LA SOCIETE PERRUCHET
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef0c
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Economiques CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad82
22 juin 1994
22 juin 1994
représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Périchon
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51259
7 octobre 1987
7 octobre 1987
décision attaquée ; Attendu que par déclaration reçue au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Mâcon le " chef du contentieux " de la société Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01609
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... a été engagé par la société Perruchot le 3 février 1986 en qualité de cadre comptable ; qu'en 1996 la société Orcom associée a repris le cabinet Perruchot ; que le 10 mars 2005, il sollicitait le
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100804
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Blorescom, se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 20 juin 2013 dans le litige qui l'oppose au Domaine national de Chambord et à la SCP Jean-Louis Perchet
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6079b1fa9ba5988459c54b80
22 juillet 1970
22 juillet 1970
ENVERS L'AUTRE PARTIE QUE SI CELLE-CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS GUICHARD-PERRACHON
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