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43 résultats pour « Patrice Cossalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... a indiqué que vers la mi-novembre 2011, Christophe Z... avait rapporté à Mme Coralie C... les infidélités de son compagnon ; que c'est à ce moment-là que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Page 3 sur 3

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M.

Source officielle