X... à un échange de parcelles, l'équilibre obtenu lors de la conclusion de la convention satisfaisait chacune des parties ; que les parcelles reçues par M.

interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.

A... du club turc de Besiktas à l'Olympique de Marseille ; que Pascal A..., malgré ses dénégations dans le cadre de ses conclusions, a également reconnu, tout au long de ses interrogatoires, que Chantal

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit l'appel injustifié aux motifs que l'assignation n'a pas été publiée conformément aux prescriptions de l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 et que rien

des parcelles n'est pas certain, rien ne permettant d'affirmer que ces règlements étaient la contrepartie de la mise à disposition des vignes, dès lors que M.

K... est propriétaire d'une parcelle de terre, cadastrée [...] et contiguë à celle, cadastrée [...] , appartenant à MM. Q..., G... et C... D... (les consorts D...). 2.

modalités de versement du loyer ; que, le 27 janvier 1997, le juge de la mise en état a ordonné la consignation des loyers entre les mains du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Pontoise ; que la parcelle

L'incorporation des deux parcelles dans le domaine privé de la commune a été adoptée par une délibération de son conseil municipal du 8 décembre 2015, puis régularisée par acte notarié du 14 avril 2016

X... a assigné la SNI, la SCI et le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Forge et appelé en garantie la société notariale Gillodes et Pascual (la SCP) pour que l'espace appelé "plénum", compris

Y... a acquis des époux B... une parcelle de terre que ses vendeurs s'étaient engagés à désenclaver dans un délai d'un an ; qu'alléguant qu'ils n'en avaient rien fait et que lui-même avait subi un préjudice

avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

[O] au 1er janvier 1993, tel que produit par Mme [G] [F] aux débats (sa pièce n°5a comportant 4 feuillets), mentionne comme parcelles exploitées par ce dernier les parcelles G [Cadastre 19], [Cadastre

du fonds servant éteint la servitude grevant ces parcelles, la cour d'appel, qui a constaté que les consorts [K], propriétaires du fonds dominant, avaient acquis la propriété des parcelles [Cadastre 4

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'K...

Mme P... s'est opposée à la mise en place, sur les parcelles [...] et [...] , de l'élevage avicole, en soutenant qu'elles seraient source de nuisances et a proposé l'installation des cabanes sur la parcelle

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

motif erroné que cette qualification ne pouvait être envisagée que pour des parcelles agricoles, ce que n'étaient pas les parcelles de la SCI, la cour a méconnu les dispositions de l'article L. 321-1 du