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259 résultats pour « Pascal GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722cccd580146774019ee

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat des époux Z...,

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE SAINT CLAUDE, Le Saint Claude, GUITARD, POIRIER, Anne-Marie, Claudette, Jeanne, Bernard, Marcel, Léon, Pascal

SIREN 531278042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Mise en activité suite à achat. Vendeurs : Bernard POIRIER et Anne-Marie GUITARD (RCS Angoulême 495265795)

05/05/2011

Voir →

CC

civ3

613723c4cd5801467740de8e

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613722eacd5801467740329a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc738

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Daniel Y... s'était faite sur l'une de ces parcelles, l'a assigné en expulsion ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6bd

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

intervenu entre les consorts E... et les époux Y... le 30 octobre 1975 la parcelle cadastrée AB 265 et la parcelle AB 266 sont devenues respectivement la propriété la première des époux Y... la seconde

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d20

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Pascal L..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-deMarne), 58/ de Mlle O..., demeurant ... (Essonne), 68/ de M. Patrice D..., demeurant 1, Square Colas à Morsang-sur-Orge (Essonne), 78/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f4

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed470

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3eb

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe169

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y... occupait et cultivait les parcelles, objet du litige, en qualité de locataire auquel M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Consolo, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401575

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02067

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pascal A..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2015, qui, a condamné, le premier, à huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

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CC

comm

6137221ccd580146773fa535

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Braise, demeurant à Doussard, Faverges (Haute-Savoie), 8 / Mme Pascale Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9 / Mme Thérèse A..., demeurant ...

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CC

civ3

61372120cd580146773f1304

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ea8

Cassation

10 octobre 1993

10 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa1

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa42e

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat des consorts A..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81cb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SIDR, de Me Guinard

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