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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721bacd580146773f69a0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Myrto XC..., demeurant au Bourg de Roura à Roura (Guyane française), 43°/ M. Guy XH..., demeurant au Bourg de Roura à Roura (Guyane française), 44°/ M.
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb18
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5c
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd60
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd65
8 juin 1989
8 juin 1989
Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd66
24 juin 1989
24 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02df
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e8
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba36
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe50
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e9
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb79e
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura
Source officielleciv2
613722dacd580146774024ae
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Iréné, Mylène Y..
Source officielleciv2
613722dacd580146774024b5
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Delphine Z.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401c8b
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5267
14 novembre 1991
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er),
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fcf
5 décembre 1989
5 décembre 1989
société Super Arc à Bourg-Saint-Maurice à compter du 1er avril 1985 ; que, le 17 février 1986, elle a été licenciée pour faute lourde sans aucune indemnité au motif qu'elle avait commis le vol d'un pain
Source officielleciv3
613723efcd580146774101b3
26 juin 2002
26 juin 2002
chambre civile, section AO1), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Forestière agricole de Mantet, dont le siège est ..., 2 / de la société civile Forestière l'Ecureil de Py et de Rotja
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8461
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Bénito Rojas X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv2
613723ddcd5801467740f341
13 mars 2003
13 mars 2003
dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin
Source officiellePage 3 sur 367